Les députés votent en commission la hausse du prix du tabac et une nouvelle version de la « taxe soda »


Les députés votent en commission la hausse du prix du tabac et une nouvelle version de la « taxe soda »
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Des paquets de cigarettes dans un bureau-tabac à Bordeaux.

Les députés ont voté mardi 17 octobre en commission la hausse du prix du tabac prévue par le projet de budget de la Sécurité sociale, jusqu'à 10 euros le paquet de cigarettes d'ici à fin 2020, dans un but affiché de santé publique.

Le prix du paquet augmentera d'un euro en mars 2018, de 50 centimes en avril et novembre 2019, de 50 centimes en avril 2020 et de 40 centimes en novembre 2020, en vertu d'un article adopté en commission des Affaires sociales. Est également prévue une convergence des prix entre la Corse et le continent, qui devra être achevée à partir de 2021.

Seuls des députés LR ont cherché à faire supprimer l'article, jugeant qu'il vaudrait mieux travailler sur la « traçabilité » des produits ou sur « une harmonisation européenne des prix ». Par la voix d'Isabelle Valentin, ils ont aussi défendu les buralistes qui doivent être « accompagnés, et non stigmatisés » selon eux. Pour sa part, le communiste Pierre Dharréville, un des porte-parole de son groupe, a souligné que « la population défavorisée va être la plus victime » de cette hausse des prix.

Mais « le calendrier permet à chacun de se mettre dans la perspective de l'arrêt » du tabac, a plaidé Thomas Mesnier, chef de file LREM sur le projet de budget de la Sécu, rappelant cet engagement « fort » d'Emmanuel Macron et vantant une hausse « historique ». Le tabac, qui provoque 200 décès par jour, est la « première cause de mortalité évitable », a également rappelé ce médecin de profession.

Taxe soda : « Un dispositif plus intelligent »

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont aussi voté, une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l'obésité. La commission des Affaires sociales a adopté un amendement en ce sens au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, présenté par le rapporteur général Olivier Véran (LREM, ex-PS).

L'ensemble des boissons contenant une quantité - même minime - de sucres ajoutés sont taxées depuis 2013. « L'objectif n'est pas d'avoir de l'argent en plus, mais d'avoir un dispositif plus intelligent » et d'« inciter les industriels à réduire le taux de sucre », a exposé M. Véran, médecin de profession déjà engagé sous le précédent quinquennat sur ces questions.

Ainsi les boissons ne seront plus taxées en dessous de 5 g de sucres pour 100 ml, taxées au même niveau qu'aujourd'hui à partir de 5 g, deux fois plus qu'aujourd'hui au-dessus de 8 g et trois plus au-dessus de 10 g.

Une mesure consensuelle

« Ne va-t-on pas trop vite et trop loin? », a questionné Jean-Pierre Door (LR). Le rapporteur a indiqué qu'il travaillait sur un « lissage » des seuils pour la séance dans l'hémicycle la semaine prochaine. Le groupe LR a rappelé que la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait émis lors de son audition, des réserves sur le dispositif, préférant « l'éducation à la santé » plutôt que de « taxer les personnes les plus pauvres », plus consommatrices de boissons sucrées.

Mais la mesure a été adoptée de façon plutôt consensuelle, divers députés, dont des MoDem et des Insoumis, portant des amendements ayant la même visée.

La commission a examiné au pas de charge mardi environ la moitié des quelque 300 amendements déposés sur le projet de budget (PLFSS) en commission. Elle l'a fait sans changement majeur, que ce soit sur la suppression du RSI (régime social des indépendants), sur la hausse des prix du tabac ou encore la mesure phare de hausse de CSG. Les députés s'attaqueront mercredi matin à la partie « dépenses » du PLFSS.



Original Article: http://www.lemonde.fr/sante/article/2017/10/18/les-deputes-votent-en-commission-la-hausse-du-prix-du-tabac-et-une-nouvelle-version-de-la-taxe-soda_5202310_1651302.html?xtor=RSS-3208

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