Les députés ont voté la suppression de l'ISF


Les députés ont voté la suppression de l'ISF
LE FIGARO - Le Figaro Economie - Actualité économique et financière, conseils en gestion de patrimoine  /  Guichard, Guillaume

Bruno Le Maire a salué « la fin d'un totem vieux de 35 ans, qui était devenu inefficace et complexe ».

Le débat fut vif, mais l'Assemblée nationale a finalement voté à une très large majorité, vendredi, la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'article 12 du projet de budget 2018 remplaçant l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été adopté juste avant 18 heures par 77 voix pour et 19 contre. «Si vous le décidez, un totem vieux de 35 ans va tomber», avait déclaré, juste avant le vote, Bruno Le Maire. Il faut dire que le ministre de l'Économie, après avoir arraché jeudi soir la création du prélèvement unique forfaitaire, la «flat tax» à 30 % sur les revenus du capital, avait bataillé toute la journée pour repousser les attaques de l'opposition de gauche, vent debout contre la suppression de l'ISF. Les élus LR et Constructifs ont apporté leur pierre au débat et ont fini par voter, avec la majorité LREM-MoDem, en faveur de la réforme.

« Vous prenez aux pauvres pour donner aux riches, c'est vous les violents, vous, la classe des riches »

François Ruffin, député LFI

Sans surprise, les attaques les plus violentes sont venues de La France insoumise (LFI). «Vous prenez aux pauvres pour donner aux riches, c'est vous les violents, vous, la classe des riches», a attaqué d'emblée François Ruffin, qui n'a cessé d'enchaîner les digressions, parlant des géants de l'Internet au lieu de l'ISF. Quant à Jean-Luc Mélenchon, il a simplement décrit une «confrontation entre deux visions économiques», s'attribuant le monopole de «l'intérêt général face à l'intérêt particulier». Pour appuyer ses dires, les élus LFI n'avaient toutefois déposé que 2 amendements sur les 103 examinés vendredi.

Concession à l'opposition

Face à la gauche, les députés LREM ont «assumé», mot-clé de la journée dans les rangs de la majorité. «Non, cette réforme n'est pas un cadeau, c'est un pacte pour l'investissement, pour que nos entreprises trouvent des capitaux quand elles veulent grandir, exporter et surtout embaucher», a défendu Amélie de Montchalin, responsable du groupe LREM à la commission des finances.

Concession à l'opposition, Bruno Le Maire a dévoilé pendant la discussion quelques chiffres sur les plus gros contributeurs à l'ISF qui vont donc profiter le plus de la réforme. Les 100 premiers contributeurs à l'ISF ont ainsi payé 126 millions d'euros au titre de l'ISF. C'est plus que les 100 premiers détenteurs de patrimoine qui, eux, n'ont réglé que 73 millions au fisc. La preuve, selon Bruno Le Maire, que «l'ISF est un impôt inefficace et injuste» alors que la partie gauche de l'Hémicycle en a tiré la conclusion opposée, appelant au renforcement de l'impôt.

La droite a eu de la peine, dans un premier temps, à exister. «Le débat se déroule comme s'il y avait deux visions du monde seulement: celle de la défense des pauvres, et celle du président des riches, s'est énervé Damien Abad (LR). Eh bien, il y a trois visions, il y a aussi nous, LR, qui défendons la classe moyenne.» Sans succès, aucun de leurs amendements ayant été adopté, notamment en faveur des propriétaires immobiliers qui continueront l'année prochaine à payer un impôt sur leur patrimoine, l'IFI.

«Le débat se déroule comme s'il y avait deux visions du monde seulement : celle de la défense des pauvres, et celle du président des riches»

Damien Abad (LR)

Charles de Courson, vice-président Constructif de la commission des finances, a bien pointé les incohérences de la logique macronienne qui cherche à distinguer l'économie productive des investissements jugés improductifs, comme l'immobilier. «Si vous investissez toute votre fortune dans les obligations d'État (placement sans prise de risque, NDLR), vous ne serez pas taxé par l'IFI, a développé le député de la Marne. Mais si vous construisez des logements, ce qui est un placement qui comporte des risques, alors vous y serez soumis!»

À défaut de la suppression intégrale de l'ISF qu'elle réclamait, la droite a bataillé afin que la résidence principale soit totalement exemptée d'IFI, et ce alors que le gouvernement maintient seulement un abattement de 30 %, comme pour l'ISF. Là encore, sans succès…



Original Article: http://www.lefigaro.fr/impots/2017/10/20/05003-20171020ARTFIG00357-les-deputes-ont-vote-la-suppression-de-l-isf.php

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