POLITIQUE La plus haute juridiction administrative a jugé qu'il n'y avait pas de « doute sérieux quant à la légalité des deux décisions réglementaires contestées »...

20 Minutes avec AFP

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Le Conseil d'Etat, à Paris. — SIPA

Le Conseil d'État a rejeté ce vendredi le recours du collectif « Vive l'APL » contre la baisse de cinq euros des aides au logement décidée par le gouvernement, une mesure dénoncée par les associations comme une « économie sur le dos des plus pauvres ».

La plus haute juridiction administrative a jugé qu'il n'y avait pas de « doute sérieux quant à la légalité des deux décisions réglementaires contestées (un décret et un arrêté) » et a donc rejeté la demande de suspension présentée par le collectif d'associations.