Bonus-malus sur les contrats courts : le « niet » du patronat


Bonus-malus sur les contrats courts : le « niet » du patronat
Les Echos - Economie France  /  Marie Bellan et Alain Ruello


« Ce sera sans nous ». A la question d'une éventuelle négociation sur  l'introduction d'un bonus-malus sur les contrats courts , un projet de l'exécutif révélé par « Les Echos », la réponse du patronat est sans appel. « Hors de question de négocier un tel dispositif. Et si l'Etat prend la décision de façon unilatérale, cela revient à nationaliser l'Unedic », fait savoir un membre haut placé du patronat.
Face à la menace d'une modulation des taux de cotisations à l'assurance-chômage en fonction du coût engendré par chaque licenciement prononcé, le Medef répond par une autre menace : quitter la table de l'Unédic. Pas sûr que cela fasse trembler Emmanuel Macron, qui a longtemps penché pour nationaliser purement et simplement l'assurance-chômage avant de mettre de l'eau dans son vin.

Un sujet explosif

Au Medef, on sait que le sujet de la taxation des contrats courts, ou de toute surcotisation qui viendrait alourdir le coût du travail dans certains secteurs d'activité, est explosif. Lors de la dernière négociation sur la convention de l'Unédic au printemps dernier, les patrons des différentes branches professionnelles se sont littéralement  entre-déchirés sur la surtaxation des CDD... qui a finalement été abandonnée.
Cette surtaxation, qui avait été entérinée par l'accord interprofessionnel de 2013, n'a jamais produit les effets escomptés. La preuve pour le Medef que les incitations financières « ne fonctionnent pas ». « Les CDD sont déjà surtaxés de 10 % avec la prime de précarité, or cela ne dissuade aucunement les entreprises qui ont besoin de souplesse et n'ont souvent pas d'autres choix que de recourir à ce type de contrats », explique-t-on dans les rangs du patronat.
Les arguments contre le bonus-malus sont depuis longtemps formalisés. « On veut s'inspirer du  modèle américain , mais le marché du travail n'a rien à avoir avec le nôtre. Aux Etats-Unis, le CDD n'existe pas. Et les effets pervers sont nombreux, comme le chantage de l'employeur vis-à-vis de son salarié licencié pour qu'il n'aille pas s'inscrire à l'assurance-chômage s'il veut être réembauché par la suite dans la même entreprise ».

Le cas de l'intérim

« On ne dit pas qu'il n'y a pas de sujet, reconnaît un membre du Medef, ou que la précarité subie n'existe pas dans certains cas, mais les solutions doivent venir des branches professionnelles elles-mêmes ». Des branches qui n'ont toutefois pas brillé jusqu'à présent par leur propension à négocier sur le recours aux CDD. Parmi ces branches, les professionnels de l'intérim se considèrent comme à part. « Nous ne sommes pas assimilables aux CDD », plaide François Roux, le délégué général de Prism'emploi.
En 2013, le secteur avait échappé à la surtaxation des contrats courts en mettant sur la table deux mesures. La première, le CDI intérimaire , qui revendique 22.000 contrats signés depuis sa mise en place, mais qui concerne surtout les personnes très employables. La deuxième, qui vise à l'inverse les intérimaires qui connaissent des périodes de chômage entre deux missions et sert principalement à financer des formations (60.000 bénéficiaires à ce jour). « Les durées des missions ont augmenté de 6 % la première année et de 15 % la suivanteNous sortons plus les gens du chômage qu'on ne les y met », fait valoir François Roux, qui espère bien, cette fois encore, passer entre les mailles du filet.


Original Article: https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030728070664-bonus-malus-sur-les-contrats-courts-le-niet-du-patronat-2122592.php#xtor=RSS-71

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